Comment immatriculer une voiture en Allemagne : guide en français (Zulassung)
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L'essentiel en bref
L'immatriculation d'une voiture en Allemagne s'appelle en allemand Zulassung. Le bureau compétent est le service d'immatriculation (Zulassungsstelle) du lieu de résidence. Pour immatriculer, il faut une carte d'identité ou un passeport avec l'attestation de domicile (Meldebescheinigung), le numéro eVB de l'assureur, la Zulassungsbescheinigung Teil II et un mandat SEPA pour le prélèvement de la taxe sur les véhicules. Une voiture neuve demande aussi le certificat de conformité (CoC). Une voiture d'occasion demande la Zulassungsbescheinigung Teil I et la preuve d'un contrôle technique valide (Hauptuntersuchung, en abrégé HU, couramment TÜV). Il y a trois voies : aller en personne au bureau, utiliser soi-même le portail officiel i-Kfz ou confier la demande à un service d'immatriculation. Ce guide décrit les documents, les étapes, les coûts et les plaques.
Immatriculer une voiture en Allemagne en ligne (Anmeldung)
Quels documents faut-il pour immatriculer une voiture en Allemagne ?
Pour une immatriculation au guichet, les bureaux indiquent ces documents :
- Carte d'identité ou passeport avec la Meldebescheinigung
- Numéro eVB : la confirmation électronique de l'assurance obligatoire, à sept caractères
- Zulassungsbescheinigung Teil II (anciennement Fahrzeugbrief)
- Zulassungsbescheinigung Teil I (anciennement Fahrzeugschein), si la voiture était déjà immatriculée
- Certificat de conformité (CoC) pour une première immatriculation
- Preuve d'un contrôle technique valide (HU) pour une voiture d'occasion
- Mandat SEPA de prélèvement, pour que la taxe sur les véhicules puisse être prélevée
- Procuration et pièces d'identité, si une autre personne dépose la demande
La pièce d'identité, le numéro eVB et le mandat SEPA sont nécessaires à chaque immatriculation. Les documents du véhicule qui s'y ajoutent dépendent de la situation. Une voiture neuve (première immatriculation) demande la Zulassungsbescheinigung Teil II et le CoC. Une voiture d'occasion qui change de propriétaire demande Teil I et Teil II ainsi qu'un contrôle technique valide. Une voiture désimmatriculée que l'on immatricule de nouveau demande aussi Teil I et Teil II ainsi qu'un contrôle technique valide. Si la voiture vient d'un pays hors de l'UE et de l'EEE, il faut en plus la preuve du dédouanement.
Source: § 6 FZV, demande d'immatriculation (gesetze-im-internet.de, en allemand)
Comment immatriculer une voiture étape par étape ?
D'abord, demandez le numéro eVB à votre assureur. Il confirme que la voiture est assurée et il est nécessaire à chaque immatriculation. Ensuite, réunissez les documents de la liste ci-dessus. Troisièmement, choisissez la voie : guichet de la Zulassungsstelle, portail officiel i-Kfz ou service d'immatriculation. Quatrièmement, décidez de la plaque : gardez le numéro actuel si possible, prenez-en un nouveau ou choisissez un numéro personnalisé. Quand le bureau immatricule la voiture, la taxe sur les véhicules est prélevée sur la base du mandat SEPA.
Chez nous, vous ne déposez pas la demande vous-même sur le portail. Avant le paiement, nous demandons la plaque actuelle (en cas de changement de propriétaire et de réimmatriculation), les coordonnées, le numéro eVB et le choix de la plaque. Après le paiement, vous saisissez le numéro de châssis (VIN), les numéros et codes de sécurité des certificats d'immatriculation et les coordonnées bancaires pour la taxe sur les véhicules. Vous signez la procuration électroniquement et confirmez votre identité avec votre carte d'identité via Verimi.
Combien coûte l'immatriculation d'une voiture en Allemagne ?
Ce que vous payez se compose de deux parties distinctes : la taxe officielle que le bureau demande pour l'immatriculation elle-même, et la rémunération de celui qui dépose la demande pour vous. Selon le règlement fédéral sur les taxes (GebOSt), la taxe officielle pour immatriculer un véhicule au bureau est de 30,00 €. Une plaque personnalisée (Wunschkennzeichen) augmente la taxe de 10,20 €, et la réservation du numéro coûte 2,60 €. Les plaques elles-mêmes se paient à part.
Sur zulassungsautomat.de, l'immatriculation coûte à partir de 89,99 € : 59,99 € de frais de service plus 30,00 € de taxe officielle. Le changement de propriétaire d'une voiture d'occasion coûte à partir de 89,99 € : 62,99 € de frais de service plus 27,00 € de taxe officielle. Vous voyez les deux parties séparément à l'écran avant le paiement, avec les plaques et la livraison si vous les commandez.
Puis-je immatriculer une voiture en ligne ou sans rendez-vous ?
Oui, l'immatriculation fonctionne en ligne via i-Kfz, l'immatriculation par internet. Sur le portail du bureau, les codes de sécurité remplacent la présentation des documents au guichet. Vous confirmez votre identité avec la fonction eID (carte d'identité allemande, carte eID ou titre de séjour électronique, chacun avec un code PIN) ou avec un compte BundID. Les documents doivent porter des codes de sécurité : pour une première immatriculation, une réimmatriculation et un changement de propriétaire, les documents les plus récents du véhicule doivent avoir été délivrés après le 1er janvier 2018.
Le portail demande la plaque précédente et le numéro de châssis (VIN), le code de sécurité de la Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, le numéro eVB, les données du mandat SEPA ainsi que le mois et l'année du prochain contrôle technique. Les portails officiels sont uniquement en allemand. Quand nous déposons la demande pour vous, vous n'avez besoin ni de rendez-vous ni de passage au bureau ; le formulaire de commande est disponible en allemand, anglais, arabe et turc.
Source: § 26 FZV, règles de l'immatriculation par internet (gesetze-im-internet.de, en allemand)
Comment fonctionnent les plaques lors de l'immatriculation ?
Chaque véhicule immatriculé reçoit du bureau un numéro d'immatriculation. Si la voiture avait une plaque d'un autre bureau, vous demandez un nouveau numéro ou vous déclarez que l'actuel est conservé. Le numéro personnalisé n'est pas obligatoire et peut être réservé à l'avance. Les plaques elles-mêmes sont fabriquées à part. Sur demande, nous les commandons et les envoyons chez vous avec livraison gratuite.
Faut-il un TÜV valide pour immatriculer une voiture d'occasion ?
Pour une voiture d'occasion, le bureau demande la preuve d'un contrôle technique valide (HU). Le rapport de contrôle n'est nécessaire que si l'échéance du prochain contrôle n'apparaît pas sur la Zulassungsbescheinigung Teil I. Si l'échéance est passée pendant que la voiture était désimmatriculée, le contrôle doit être fait avant la nouvelle immatriculation. Dans la procédure en ligne, le portail vérifie lui-même s'il existe un contrôle valide, et pour une première immatriculation la date du contrôle n'est pas saisie.
Quelqu'un d'autre peut-il immatriculer la voiture à ma place ?
Oui. Si une autre personne dépose la demande, le bureau exige une procuration écrite, la pièce d'identité du mandataire et celle du propriétaire. Pour la taxe sur les véhicules, le propriétaire déclare aussi par écrit que le bureau peut transmettre les données fiscales au mandataire. L'immatriculation dépend de cette déclaration.
Procuration pour l'immatriculation : modèle (guide en allemand)
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